Terms of sale
Cristiana Mendes - Micro-Entreprise Artisanale
Dernière mise à jour : 27/11/2024
1. Présentation de l’entreprise
Cristiana Mendes est une micro-entreprise artisanale spécialisée dans la création et la vente de produits en tissu faits main, notamment des housses pour livres et ordinateurs, des marque-pages, des chouchous, des tote bags, ainsi que d'autres articles personnalisés.
Nom de l'entreprise : Cristiana Mendes
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [Numéro de SIRET]
Adresse : 73 Allée Kléber, 34000 Montpellier
Email : cristianagabac@gmail.com
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site internet [insérer l'URL de votre boutique en ligne] (ci-après « le Site »). En passant une commande, le client accepte sans réserve les termes de ces CGV.
3. Produits
Cristiana Mendes propose une gamme de produits faits main, en tissu, incluant mais sans se limiter à des housses pour livres ou ordinateurs, des marque-pages, des chouchous, des tote bags et autres accessoires.
Chaque produit est fabriqué à la main avec des matériaux de qualité, et peut être personnalisé selon les préférences du client. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement varier par rapport au produit final, notamment en raison des différences dans les motifs de tissu.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le Site, en sélectionnant les produits souhaités. Une fois la commande validée et payée, le client recevra un email de confirmation.
Cristiana Mendes se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement est refusé ou si des informations de livraison sont incomplètes.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués sur le Site, en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront calculés au moment de la commande, en fonction de la destination.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors du paiement.
Les produits seront expédiés après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison fournie lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et peuvent varier. Un numéro de suivi sera fourni pour suivre l’envoi du colis.
En cas de non réception du colis, le client devra remplir un formulaire de réclamation disponible sur le Site. Une enquête sera menée en collaboration avec le transporteur pour résoudre le problème.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et de la taille/poids du colis.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Les articles personnalisés (avec des choix de tissu spécifiques ou des ajouts personnalisés) ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf si défectueux.
9. Garantie
Tous les produits de Cristiana Mendes sont fabriqués avec soin et attention. Si un produit arrive endommagé ou défectueux, le client doit en informer Cristiana Mendes dans les 7 jours suivant la réception du colis. Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé après examen du produit retourné.
10. Responsabilité
Cristiana Mendes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation, d'accident ou de négligence.
De plus, nous ne serons pas responsables des retards de livraison causés par des événements imprévus, tels que des grèves, des intempéries, ou des défaillances des services de transport.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les produits, les images, les descriptions et le logo de Cristiana Mendes, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
13. Modifications des Conditions Générales de Vente
Cristiana Mendes se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un règlement amiable n’est pas possible, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Cristiana Mendes.
15. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : cristianagabac@gmail.com